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3806 pages similaires trouvées pour aza://18-09-2012-5A_558-2012
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    mesures protectrices de l'union conjugale
  2. 13.12.2016 5A 470/2016 Pertinence 40%
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    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit civil
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  6. 29.09.2016 5A 904/2015 Pertinence 40% publié
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    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  7. 05.09.2023 5A 639/2023 Pertinence 40%
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    Familienrecht
    Aufschiebende Wirkung (Eheschutzverfahren)
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  9. 24.01.2024 5A 752/2023 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (mesures provisionnelles; retrait de la garde et du droit de déterminer le lieu de résidence, placement des enfants)
  10. 14.09.2012 5A 460/2012 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Divorce (droit de visite)

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Exemple: ressortissant +italien