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  1. 30.03.2012 5D 211/2011 Pertinence 48% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    Effet suspensif (mesures provisionnelles, action de cessation du trouble)
  2. 30.08.2012 5A 303/2012 Pertinence 48% publié
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Familienrecht
    aufschiebende Wirkung (Eheschutz)
  3. 16.02.2017 5A 978/2016 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (avis aux débiteurs)
  4. 14.08.2020 5A 478/2020 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (mesures protectrices de l'union conjugale)
  5. 11.05.2017 5A 334/2017 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (mesures protectrices de l'union conjugale)
  6. 06.02.2019 5A 792/2018 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (mesures provisionnelles; autorité parentale, droit de visite)
  7. 18.09.2013 5A 576/2013 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (mesures provisionnelles)
  8. 14.08.2018 5A 369/2018 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles dans le cadre d'une procédure de mesures protectrices de l'union conjugale, garde
  9. 21.06.2024 5A 179/2024 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (suspension du droit de visite)
  10. 08.07.2013 5A 350/2013 Pertinence 48%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Familienrecht
    Aufschiebende Wirkung (Eheschutzmassnahmen; Obhut)
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