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161 pages similaires trouvées pour aza://18-08-2010-1C_372-2009
  1. 18.08.2010 1C 372/2009 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    approbation de plans; nouvelles infrastructures destinées à l'exploitation civile de l'aérodrome de Payerne
  2. 18.09.2015 1C 56/2015 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Approbation des plans d'un nouveau bâtiment destiné à l'hébergement des requérants d'asile et de passagers jugés non admissibles; qualité pour agir
  3. 06.07.2021 1C 107/2021 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Aménagement du territoire, projet d'élargissement d'un chemin
  4. 07.06.2023 2C 190/2023 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    Mesures provisionnelles et effet suspensif (règlement d'exploitation d'un aérodrome)
  5. 31.08.2023 2C 646/2022 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Requête en constatation d'activité illicite et en adaptation du règlement d'exploitation; frais et émoluments
  6. 02.06.2008 1C 52/2008 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    implantation d'un aérodrome à Bressaucourt
  7. 20.04.2004 1A.77/2004 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
  8. 04.08.2005 1A.26/2005 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  9. 06.09.2007 1C 80/2007 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Révision du plan général d'affectation
  10. 16.07.2012 4A 137/2012 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; retard injustifié
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