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  1. 18.07.2023 7B 1/2023 Pertinence 100%
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de retranchement de moyens de preuve
  2. 27.11.2023 9C 578/2023 Pertinence 77%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève, périodes fiscales 2008 et 2009 et impôt fédéral direct, période fisccale 2008
  3. 25.10.2023 9C 368/2023 Pertinence 66%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, période fiscale 2008
  4. 22.12.2006 5C.140/2006 Pertinence 62%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    contestation de l'état de collocation; notification d'un jugement à l'étranger
  5. 22.12.2006 5P.216/2006 Pertinence 62%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    art. 9 Cst. (contestation de l'état de collocation; notification d'un jugement à l'étranger)
  6. 06.01.2009 1C 595/2008 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    extradition à la Principauté de Monaco - B 208'043
  7. 02.02.2022 5A 653/2020 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    succession, compétence
  8. 15.09.2006 1A.145/2006 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    entraide judiciaire internationale en matière pénale à la France - B 0152340
  9. 15.01.2016 5A 757/2015 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    continuation de la poursuite
  10. 06.07.2006 5C.299/2005 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    annulation d'un testament (compétence internationale)
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