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  1. 02.03.2021 4A 378/2020 Pertinence 39%
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    Droit des contrats
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  8. 03.05.2018 5A 643/2017 Pertinence 39% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    validité de la poursuite, représentation de l'hoirie en cas d'urgence
  9. 03.02.2022 5A 528/2021 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    validité d'une poursuite
  10. 11.02.2013 2C 404/2012 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Réparation du dommage causé par infractions à la LF sur la chasse; compétence, prescription
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