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  1. 18.07.2008 5F 6/2008 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral du 28 mai 2003 (5A_16/2002)
  2. 28.05.2003 5A.16/2002 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Registre
  3. 13.05.2011 5A 822/2010 Pertinence 99%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    adoption
  4. 21.06.2023 5A 225/2022 Pertinence 66%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit aux relations personnelles de l'ex-partenaire enregistrée (art. 27 al. 2 LPart et 274a CC)
  5. 01.05.2024 5A 76/2024 Pertinence 65%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit aux relations personnelles ensuite de la séparation des partenaires enregistrées (art. 27 al. 2 LPart et 274a CC)
  6. 16.03.2021 5A 755/2020 Pertinence 57% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit aux relations personnelles à la suite de la séparation des partenaires enregistrées (art. 27 al. 2 LPart et 274a CC)
  7. 06.04.2017 5A 990/2016 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    octroi à un membre de la famille d'un droit aux relations personnelles avec un enfant (art. 274a CC)
  8. 03.05.2018 5A 955/2017 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (contribution d'entretien)
  9. 16.08.2007 5A 57/2007 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  10. 04.10.2010 1C 330/2010 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    naturalisation facilitée
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