3025 pages similaires trouvées pour aza://18-07-2008-5F_6-2008
-
19.04.2010 5A 183/2010
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesures provisoires (divorce)
-
30.10.2020 2C 862/2019
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
10.05.2010 5A 196/2010
IIe Cour de droit civilDroit de la familleretrait de la garde de l'enfant
-
14.10.2021 5A 842/2020
IIe Cour de droit civilDroit de la familledivorce (autorité parentale, droit aux relations personnelles, contribution d'entretien
-
03.07.2014 5A 11/2014
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesures provisionnelles (divorce)
-
07.06.2004 5A.6/2004
IIe Cour de droit civilDroit de la famille
-
24.11.2005 5C.194/2004
IIe Cour de droit civilDroit des successionsnullité d'un testament
-
23.08.2000 5C.75/2000
publié
IIe Cour de droit civilDroit de la famille
-
11.04.2019 1C 34/2019
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'octroi de la naturalisation facilitée
-
16.12.2008 5A 619/2008
IIe Cour de droit civilDroit de la familledemande d'adoption; autorisation de placement en vue d'adoption