Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
321 pages similaires trouvées pour aza://18-06-2012-1C_426-2011
  1. 25.02.2016 1C 582/2014 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan d'affectation
  2. 30.05.2018 1C 405/2016 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    installation de panneaux solaires sur des îlots flottants dans le lac de Neuchâtel
  3. 08.04.2021 1C 443/2020 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Modification du plan d'affectation des zones de la commune de Lens; défrichement
  4. 12.08.2008 1C 117/2008 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    travaux exécutés sans autorisation: ordre de remise en état
  5. 27.04.2012 1C 528/2011 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire un centre de tri et de transfert des déchets
  6. 17.10.2011 1C 238/2011 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  7. 16.03.2020 1C 55/2019 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  8. 04.05.2018 1C 294/2017 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Cours d'eau; exécution de mesures de protection contre les crues
  9. 16.03.2011 1C 272/2010 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  10. 01.05.2000 1A.123/1999 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher une séquence de mots, vous pouvez mettre ceux-ci entre guillemets (").
Exemple: "droit de l'homme"