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1189 pages similaires trouvées pour aza://18-06-2010-6B_149-2010
  1. 14.12.2011 6B 285/2011 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance, appréciation arbitraire des preuves
  2. 26.01.2005 1P.663/2004 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
    procédure pénale; appréciation des preuves
  3. 22.07.2016 6B 798/2015 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (faux rapport, etc.)
  4. 02.12.2010 6B 705/2010 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants
  5. 08.06.2011 9C 3/2011 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  6. 14.04.2003 1P.53/2003 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  7. 19.10.2020 6B 714/2020 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples; arbitraire; appréciation des preuves
  8. 19.12.2018 6B 1140/2018 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants; quotité de la peine; internement; présomption d'innocence
  9. 05.06.2020 6B 233/2020 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine, quotité de la peine; arbitraire
  10. 10.02.2012 5A 593/2011 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle de représentation
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Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"

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