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1181 pages similaires trouvées pour aza://18-06-2010-6B_149-2010
  1. 22.04.2013 6B 102/2013 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle, viol; fixation de la peine; présomption d'innocence
  2. 11.08.2021 6B 1414/2020 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, actes d'ordre sexuel sur une personne incapable de discernement ou de résistance ; arbitraire, principe in dubio pro reo
  3. 20.12.2017 6B 583/2017 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle; fixation de la peine; arbitraire
  4. 23.03.2011 2C 897/2010 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  5. 17.09.2019 6B 962/2019 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu; arbitraire; fixation de la peine; conditions illicites de détention
  6. 14.06.2024 6B 1281/2023 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Contrainte; séquestration; présomption d'innocence; expulsion; arbitraire
  7. 10.02.2022 6B 277/2021 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (actes d'ordre sexuel avec un enfant)
  8. 10.01.2006 6P.99/2005 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Suspension de la peine au profit d'un traitement psychiatrique ambulatoire (art. 43 CP)
  9. 01.09.2023 7B 422/2023 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit pénal
    Infractions
    Injure; menaces, contrainte sexuelle, violation du devoir d'assistance ou d'éducation etc.; présomption d'innocence, arbitraire
  10. 31.10.2022 6B 118/2022 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordres sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle; infractions et contraentions à la LCR; expulsion
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