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    IIe Cour de droit civil
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit civil
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    placement à des fins d'assistance
  9. 05.01.2022 5A 359/2021 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    action en réduction, conciliation (validité de la procuration et intérêt à agir)
  10. 14.07.2021 5A 486/2021 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    assistance judiciaire (paiement)

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