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655 pages similaires trouvées pour aza://18-05-2017-1C_608-2016
  1. 18.05.2017 1C 608/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    règlement sur l'organisation de la police (ROPol), contrôle abstrait
  2. 13.10.2010 1C 315/2009 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    ordonnance sur l'utilisation d'appareils de vidéosurveillance, contrôle abstrait
  3. 30.05.2023 8D 9/2022 Pertinence 49%
    IVe Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (sanction disciplinaire, prescription)
  4. 16.11.2022 6B 284/2022 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dommages à la propriété d'importance considérable ; qualité de partie plaignante, dépens des parties plaignantes, etc. ; principe in dubio pro reo, présomption d'innocence, principe d'accusation, etc.
  5. 04.03.2021 8C 644/2020 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (révocation disciplinaire)
  6. 12.01.2023 6B 468/2022 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation routière
  7. 05.10.2022 6B 1397/2021 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Classement de la procédure (indemnité, frais, etc.)
  8. 29.01.2019 8C 252/2018 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (sanction disciplinaire, dégradation)
  9. 12.01.2024 8C 367/2023 Pertinence 40%
    IVe Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  10. 05.12.2019 8C 404/2019 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
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Exemple: "droit de l'homme"

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