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6120 pages similaires trouvées pour aza://18-05-2009-6B_375-2009
  1. 05.08.2008 6B 382/2008 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Plainte pénale; prescription
  2. 12.09.2011 6B 45/2011 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Indemnité
  3. 11.06.2009 6B 460/2009 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance mixte de renvoi et de non-lieu (lésions corporelles graves par négligence)
  4. 03.04.2018 6B 857/2017 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Qualité de partie plaignante; extension de l'accusation
  5. 22.02.2023 6B 1065/2021 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion déloyale, escroquerie par métier, etc.; expertise psychiatrique complémentaire; révocation du sursis, fixation de la peine; présomption d'innocence
  6. 14.08.2001 1P.515/2001 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  7. 15.06.2022 6B 601/2022 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de classement; gestion déloyale)
  8. 22.11.2017 6B 889/2017 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (infraction à la loi fédérale contre la concurrence déloyale), renvoi, irrecevabilité du recours en matière pénale au Tribunal fédéral
  9. 08.07.2007 6B 91/2007 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance, escroquerie
  10. 10.11.2000 1P.471/2000 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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