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6168 pages similaires trouvées pour aza://18-05-2009-6B_375-2009
  1. 06.01.2009 6B 941/2008 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Décision de classement (contrainte; infraction à la loi sur la concurrence déloyale)
  2. 29.10.2008 6B 886/2008 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Décision de classement (soustraction de données, accès indu à un système informatique, etc. )
  3. 20.12.2008 6B 1018/2008 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de classement (faux dans les titres, etc.)
  4. 27.02.2023 1B 166/2022 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; qualité de partie plaignante; refus de reprise de la procédure préliminaire; consultation du dossier
  5. 12.10.2007 6B 611/2007 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Ordonnance de classement (abus de confiance, violation de la loi fédérale contre la concurrence déloyale)
  6. 29.04.2011 6B 246/2011 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'escroquerie
  7. 27.09.2010 6B 736/2010 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de non-lieu (abus de confiance, etc.); arbitraire
  8. 18.02.2010 6B 657/2009 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Diminution de l'actif au préjudice des créanciers, gestion fautive, gestion déloyale; arbitraire, droit d'être entendu
  9. 02.06.2015 6B 485/2015 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (appropriation illégitime, escroquerie, extorsion, contrainte, vol, gestion déloyale, diminution effective de l'actif au préjudice des créanciers, abus de confiance, etc.), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
  10. 15.02.2023 6B 425/2022 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Non-entrée en matière (concurrence déloyale); droit d'être entendu; arbitraire
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