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6149 pages similaires trouvées pour aza://18-05-2009-6B_375-2009
  1. 14.03.2017 1B 438/2016 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; qualité de lésé et de partie plaignante
  2. 27.01.2009 6B 50/2009 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre par dol éventuel
  3. 15.04.2008 6B 672/2007 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Concurrence déloyale
  4. 01.09.2009 6B 182/2009 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Internement
  5. 28.08.2009 6B 652/2009 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement (art. 65 al. 2 CP)
  6. 18.03.2019 6B 177/2019 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Qualité de partie plaignante; extension de l'accusation
  7. 30.06.2009 6B 534/2009 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de classement (ordre sexuels avec des enfants)
  8. 08.06.2010 6B 428/2010 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion déloyale
  9. 18.06.2009 6B 443/2009 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Prononcé de non-lieu (gestion déloyale et suppression de titres)
  10. 29.11.2008 6B 949/2008 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Décision de classement (abus de confiance, géstion déloyale, etc.)
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Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"

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