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  1. 18.03.2022 6B 738/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Infraction à la LStup; fixation de la peine; révocation du sursis
  2. 14.04.2021 6B 1130/2020 Pertinence 79%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LStup; arbitraire
  3. 16.05.2023 1B 229/2023 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  4. 08.06.2023 6B 381/2023 Pertinence 78%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion
  5. 19.10.2021 1B 404/2021 Pertinence 77% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; exploitabilité d'un moyen de preuve
  6. 19.01.2024 6B 1183/2023 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de brigandage; violation grave qualifiée de la LCR; infraction grave à la LStup; contrainte sexuelle; arbitraire
  7. 30.03.2023 6B 1005/2022 Pertinence 76%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a al. 2 CP)
  8. 30.03.2020 6B 1441/2019 Pertinence 71%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; blanchiment d'argent; complicité d'infraction à la LStup
  9. 08.06.2022 6B 281/2022 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants; arbitraire
  10. 06.02.2017 6B 474/2016 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Confiscation de valeurs patrimoniales
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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