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2596 pages similaires trouvées pour aza://18-03-2022-6B_738-2021
  1. 13.06.2016 1B 189/2016 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  2. 23.09.2014 1B 295/2014 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention
  3. 05.03.2019 6B 125/2019 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Déclaration d'appel; arbitraire; blanchiment d'argent qualifié
  4. 10.10.2007 6B 211/2007 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup (art. 19 ch. 1 et 2 let. a LStup)
  5. 19.12.2000 6P.151/2000 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  6. 19.10.2023 6B 755/2023 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave de la LStup; expulsion; arbitraire
  7. 15.05.2023 6B 1036/2022 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Quotité de la peine (infraction grave à la LStup); présomption d'innocence
  8. 04.10.2021 6B 454/2021 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Confiscation ; arbitraire
  9. 09.07.2003 6S.38/2003 Pertinence 50% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  10. 27.09.2011 2C 19/2011 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation d'établissement; révocation

Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien