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2610 pages similaires trouvées pour aza://18-03-2022-6B_738-2021
  1. 18.12.2012 6B 619/2012 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les certificats (art. 252 CP)
  2. 08.06.2016 1B 63/2016 Pertinence 59% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, surveillance téléphonique
  3. 29.03.2023 6B 1497/2022 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LStup ; présomption d'innocence
  4. 29.01.2015 2C 933/2014 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour, renvoi et réexamen d'une interdiction d'entrée en Suisse
  5. 15.11.2019 1B 164/2019 Pertinence 58% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; retranchement de pièces du dossier
  6. 10.07.2023 6B 314/2023 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage; présomption d'innocence
  7. 05.06.2018 6B 1422/2017 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LF sur les stupéfiants; droit d'être entendu, arbitraire
  8. 25.11.2011 1B 626/2011 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  9. 13.02.2007 1B 3/2007 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    prolongation de la détention avant jugement
  10. 29.09.2021 6B 40/2021 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion, inscription au système d'information Schengen (infractions à la LStup, etc.)
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