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2596 pages similaires trouvées pour aza://18-03-2022-6B_738-2021
  1. 05.07.2019 6B 446/2019 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction et contravention à la LF sur les stupéfiants; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
  2. 26.10.2022 6B 784/2021 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a CP)
  3. 20.09.2023 6B 590/2023 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants ; arbitraire; inexploitabilité du procès-verbal, etc.
  4. 01.05.2023 6B 1215/2022 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction et contravention à la LStup; blanchiment d'argent; expulsion
  5. 01.04.2021 6B 1028/2020 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Personnes appelées à donner des renseignements (art. 178 ss CPP); droit à un procès équitable (art. 6 ch. 3 let. d CEDH), etc.
  6. 20.04.2021 1B 158/2021 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  7. 16.01.2002 6P.157/2001 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  8. 21.03.2006 6P.34/2006 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Art. 63 CP (fixation de la peine (blanchiment d'argent, infraction grave à la LStup)
  9. 07.11.2011 6B 33/2011 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Sursis à l'exécution de la peine (complicité d'infraction à la LStup)
  10. 21.03.2006 6P.35/2006 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Art. 63 CP (infraction grave à la LStup)
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