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2596 pages similaires trouvées pour aza://18-03-2022-6B_738-2021
  1. 13.12.2011 6B 458/2011 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus du sursis, révocation du sursis, droit d'être entendu, déni de justice
  2. 05.07.2019 6B 431/2019 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants etc.; arbitraire, principe de célérité etc.
  3. 22.12.2021 6B 101/2021 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; sursis partiel à l'exécution de la peine; arbitraire
  4. 14.10.2013 6B 490/2013 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup, perquisition, arbitraire, fixation de la peine
  5. 16.07.2021 1B 358/2021 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  6. 22.09.2005 6S.233/2005 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (art. 68 ch. 2 CP)
  7. 30.10.2020 1B 534/2020 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  8. 20.06.2022 6B 1493/2021 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; indemnité; arbitraire
  9. 19.04.2023 6B 397/2022 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants; arbitraire, droit d'être entendu, droit de confrontation, procès équitable
  10. 10.02.2022 6B 1048/2021 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu, procès équitable, arbitraire
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