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2610 pages similaires trouvées pour aza://18-03-2022-6B_738-2021
  1. 27.11.2019 6B 738/2019 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants ; arbitraire, présomption d'innocence, etc.
  2. 05.01.2009 6B 856/2008 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LStup
  3. 09.11.2009 6B 661/2009 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup
  4. 09.05.2018 6B 1111/2016 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Frais de la procédure, indemnité au titre des dépens
  5. 28.01.2019 6B 1263/2018 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Séjour illégal, infraction grave à la LStup, fixation de la peine
  6. 03.10.2018 1B 416/2018 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  7. 22.06.2011 1B 425/2010 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, surveillance téléphonique
  8. 12.01.2018 1B 534/2017 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  9. 14.08.2020 6B 386/2020 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Exploitation des moyens de preuve; arbitraire; principe de l'accusation
  10. 07.12.2017 6B 189/2017 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Recel; infraction grave à la LStup; arbitraire; fixation de la peine; sursis
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