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2610 pages similaires trouvées pour aza://18-03-2022-6B_738-2021
  1. 24.05.2017 6B 981/2016 Pertinence 61%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LStup
  2. 16.09.2015 6B 940/2014 Pertinence 61%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LF sur les stupéfiants, arbitraire, violation du principe in dubio pro reo, fixation de la peine
  3. 10.01.2013 6B 534/2012 Pertinence 61%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions à la LF sur les stupéfiants (art. 19 ch. 1 et 2 lit. a LStup)
  4. 22.05.2024 6B 1087/2023 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants; droit d'être entendu; présomption d'innocence; expulsion
  5. 29.07.2019 6B 504/2019 Pertinence 61% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants ; arbitraire, présomption d'innocence
  6. 20.08.2019 6B 632/2019 Pertinence 61%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LStup, violation du principe in dubio pro reo, fixation de la peine
  7. 22.08.2018 6B 228/2018 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LF sur les stupéfiants ; arbitraire ; exploitation des conversations téléponiques, découvertes fortuites
  8. 26.10.2022 6B 757/2022 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Infraction grave à la LStup; fixation de la peine; sursis partiel; présomption d'innocence
  9. 13.03.2020 1B 80/2020 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  10. 16.06.2008 6B 240/2008 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LStup
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