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2610 pages similaires trouvées pour aza://18-03-2022-6B_738-2021
  1. 18.10.2023 6B 912/2023 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Recel, infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants; fixation de la peine; inscription de l'expulsion au Système d'information Schengen (SIS); arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  2. 20.09.2023 6B 470/2023 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes préparatoires délictueux de brigandage (art, 260bis al. 1 let. d CP); expulstion; arbitraire, présomption d'innocence
  3. 29.06.2015 6B 548/2015 Pertinence 62%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup; indemnité pour tort moral
  4. 28.10.2019 6B 1112/2019 Pertinence 62%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LStup
  5. 09.09.2013 6B 646/2013 Pertinence 62%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (infractions graves à la LStup); arbitraire, principe in dubio pro reo
  6. 14.06.2019 1B 258/2019 Pertinence 62%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  7. 05.05.2022 6B 560/2021 Pertinence 61%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup; présomption d'innocence, arbitraire
  8. 05.09.2017 6B 1335/2016 Pertinence 61%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LStup; arbitraire; principe de l'accusation
  9. 10.05.2023 6B 1008/2022 Pertinence 61%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation du devoir d'assistance ou d'éducation; infractions graves à la LStup
  10. 17.08.2023 7B 390/2023 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Détention provisoire

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