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  3. 01.04.2008 4A 19/2008 Pertinence 61%
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  5. 10.10.2014 4A 310/2014 Pertinence 59%
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    Droit des contrats
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    Ire Cour de droit civil
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    réduction des dommages-intérêts
  8. 26.06.2006 4C.83/2006 Pertinence 58%
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    Assurance responsabilité civile
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  9. 26.09.2019 4A 599/2018 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
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  10. 20.04.2010 4A 463/2008 Pertinence 58% publié
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile
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La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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