523 pages similaires trouvées pour aza://18-03-2010-6B_806-2009
-
19.08.2010 6B 49/2010
Cour de droit pénalInfractionsDélit manqué d'escroquerie, escroquerie, faux dans les titres, blanchiment d'argent; prétentions civiles; violation du droit d'être entendu, principe in dubio pro reo
-
07.03.2022 6B 807/2020
Cour de droit pénalProcédure pénaleIrrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière)
-
30.01.2002 2P.136/2001
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscal
-
31.10.2016 2C 500/2016
IIe Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreModification du règlement intercommunal sur le service des taxis (RIT) du 7 mai 2015; qualité pour recourir
-
19.07.2010 1C 288/2010
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueretrait de l'autorisation de diffuser de la musique dans un café-bar, à Lausanne; effet suspensif
-
09.12.2016 6B 108/2016
Cour de droit pénalInfractionsGestion déloyale qualifiée et infraction à la LCD
-
19.03.2013 1C 169/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsRefus d'autorisation de construire un bâtiment d'habitation en zone agricole
-
29.03.2023 6B 450/2022
Cour de droit pénalProcédure pénaleIndemnisation
-
26.05.2016 6B 689/2015
Cour de droit pénalInfractionsEntrave à la circulation publique (art. 237 ch. 2 CP)
-
24.01.2002 1P.440/2001
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions