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  1. 18.03.2010 4A 584/2009 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    Arbitrage international; droit d'être entendu
  2. 08.03.2006 4P.278/2005 Pertinence 77% publié
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international; ordre public; droit communautaire de la concurrence
  3. 14.06.2000 4P.12/2000 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
  4. 05.01.2016 4A 319/2015 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international; ordre public,
  5. 23.07.2012 4A 570/2011 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international; révision
  6. 08.05.2013 4A 439/2012 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    arbitrage interne
  7. 07.07.2014 4A 124/2014 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international; compétence
  8. 06.04.2006 4P.339/2005 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 Cst. (procédure civile; responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile)
  9. 22.08.2018 4A 300/2018 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    Arbitrage international en matière de sport
  10. 22.08.2018 4A 298/2018 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    Arbitrage international en matière de sport
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