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  1. 18.03.2005 4P.206/2004 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 29 al. 2 Cst. (appréciation arbitraire des preuves en procédure civile; droit d'être entendu)
  2. 18.03.2005 4C.320/2004 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; contrat d'assurance
  3. 14.01.2010 4A 519/2009 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise
  4. 20.04.2022 1C 40/2022 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire; ordre de suspension des travaux
  5. 21.06.2018 2C 1003/2017 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts fédéral direct, cantonal et communal, période fiscale 2013
  6. 14.04.2023 2C 971/2021 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Couverture d'assurance
  7. 21.05.2004 4C.232/2003 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  8. 21.05.2004 4P.166/2003 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  9. 14.02.2011 4A 599/2010 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; solidarité; cession de créance
  10. 26.11.2021 2C 942/2020 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Économie
    Couverture d'assurance
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