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  1. 18.02.2021 2C 798/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Usages professionnels du secteur de la métallurgie du bâtiment; sanctions
  2. 10.11.2020 2C 251/2020 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Usages professionnels de la métallurgie du bâtiment; sanctions
  3. 29.08.2023 2C 176/2023 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Usages professionnels du gros oeuvre; sanctions
  4. 19.05.2014 1C 33/2013 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    validité de l'initiative populaire I Pour un renforcement du contrôle des entreprises. Contre la sous-enchère salariale
  5. 02.08.2016 2C 901/2015 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Conditions de travail, marchés publics
  6. 18.02.2021 2D 12/2020 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marché public
  7. 09.04.2024 2C 577/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Autorisation d'exploitation d'une institution de la petite enfance et amende administrative
  8. 29.05.2012 2C 922/2011 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Aménagement d'une station de lavage de voitures dans le parking du Mont-Blanc; conditions de travail
  9. 04.12.2018 2C 690/2018 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Obligations des employeurs quant à la protection de la santé des travailleurs
  10. 04.12.2023 2C 509/2023 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Législation du travail; assistance judiciaire
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