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  1. 18.01.2023 6B 636/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Nullité de décisions; opposition à une ordonnance pénale
  2. 23.09.2022 1B 276/2022 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de nomination d'avocat d'office
  3. 18.11.2016 6B 1318/2015 Pertinence 32%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol d'importance mineure (art. 139 et 172ter CP)
  4. 04.12.2018 6B 848/2018 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol, infractions d'importance mineure, plainte
  5. 15.07.2010 6B 208/2010 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol, tentative de vol et vol d'importance mineure; fixation de la peine
  6. 14.07.2022 6B 19/2022 Pertinence 30% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de refus d'annulation d'une ordonnance pénale
  7. 16.11.2018 6B 1305/2017 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition contre une ordonnance pénale ; retrait de l'opposition
  8. 28.05.2013 6B 311/2013 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol; arbitraire
  9. 03.03.2016 6B 1140/2014 Pertinence 30% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol d'importance mineure, dommages à la propriété, injure et violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires
  10. 01.03.2019 1B 73/2019 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
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