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492 pages similaires trouvées pour aza://18-01-2023-6B_636-2022
  1. 11.02.2022 1B 31/2022 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  2. 31.08.2022 6B 403/2022 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion, inscription au Système d'information Schengen (SIS)
  3. 07.01.2009 1B 314/2008 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive
  4. 23.01.2023 6B 68/2022 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Infractions à la LEI; expulsion; fixation de la peine
  5. 14.03.2024 7B 234/2024 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  6. 08.11.2023 6B 490/2023 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol
  7. 03.10.2018 6B 859/2018 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol; infraction d'importance mineure, infraction à la Loi fédérale sur les étrangers, arbitraire
  8. 03.10.2017 6B 76/2017 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle; appréciation arbitraire des faits
  9. 19.10.2006 4P.131/2006 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 Cst. (procédure civile; apréciation des preuves)
  10. 12.01.2023 6B 233/2022 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples; vol; menaces; droit d'être entendu; présomption d'innoncence
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