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  1. 18.01.2013 5A 883/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    exécution d'une ordonnance de séquestre
  2. 05.04.2013 5A 925/2012 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    séquestre
  3. 23.02.2016 5A 496/2015 Pertinence 69% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    procès-verbal d'exécution du séquestre, désignation des biens
  4. 17.07.2013 5A 200/2013 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    séquestre
  5. 23.11.2011 5A 681/2011 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    séquestre
  6. 16.12.2015 5A 673/2015 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    constat de caducité d'un séquestre
  7. 12.08.2013 5A 236/2013 Pertinence 59% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  8. 14.05.2013 5A 947/2012 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    opposition au séquestre
  9. 05.03.2012 5A 878/2011 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée d'opposition
  10. 17.10.2018 5A 930/2017 Pertinence 58% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    caducité des séquestres
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