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  1. 18.01.2013 2C 38/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Santé publique
  2. 02.03.2016 2C 196/2016 Pertinence 71%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Santé publique (castration d'un chien)
  3. 05.10.2021 2C 775/2021 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Interdiction de détenir des animaux
  4. 05.01.2012 6B 565/2011 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contravention à la LF sur les épizooties, insoumission à une décision de l'autorité (art. 292 CP), état de nécessité (art. 17 et 18 CP)
  5. 18.04.2012 8C 518/2011 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  6. 14.08.2020 1C 268/2020 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  7. 16.11.2022 6B 284/2022 Pertinence 66%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dommages à la propriété d'importance considérable ; qualité de partie plaignante, dépens des parties plaignantes, etc. ; principe in dubio pro reo, présomption d'innocence, principe d'accusation, etc.
  8. 29.10.2015 2C 286/2015 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Santé publique
  9. 29.06.2016 2C 991/2015 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Santé publique
  10. 07.03.2023 2C 348/2022 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Santé publique - denrées alimentaires et objets usuels à base de chanvre
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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
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  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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