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977 pages similaires trouvées pour aza://18-01-2010-2D_71-2009
  1. 05.01.2009 2C 885/2008 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'exception aux mesures de limitation (art. 13 let. f OLE [réexamen])
  2. 30.01.2008 2C 69/2008 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  3. 31.03.2008 2D 1/2008 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  4. 02.05.2006 2A.54/2006 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    exception aux mesures de limitation
  5. 31.03.2008 2D 142/2007 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer un permis humanitaire
  6. 11.02.2010 2C 795/2009 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; exemption des mesures de limitation
  7. 10.12.2009 2C 666/2009 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  8. 22.02.2008 2D 24/2008 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; demande de réexamen
  9. 25.03.2008 2D 32/2008 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  10. 24.01.2008 2D 113/2007 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
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