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9824 pages similaires trouvées pour aza://18-01-2008-6B_664-2007
  1. 13.07.2012 6B 264/2012 Pertinence 78%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants; arbitraire, principe in dubio pro reo, sursis; traitement ambulatoire
  2. 19.10.2016 6B 100/2016 Pertinence 78%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la loi sur la circulation routière (refus du sursis), arbitraire
  3. 15.09.2022 6B 295/2022 Pertinence 77%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent, sursis
  4. 02.12.2008 6B 610/2008 Pertinence 77%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Sursis, sursis partiel; fixation de la peine
  5. 18.07.2014 6B 442/2014 Pertinence 77%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (homicide par négligence etc.), sursis à l'exécution de la peine
  6. 13.09.2018 6B 388/2018 Pertinence 77%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Usure par métier, insoumission à une décision de l'autorité; fixation de la peine; sursis, sursis partiel; créance compensatrice
  7. 15.09.2015 6B 1013/2014 Pertinence 77%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (violation grave des règles de la circulation routière); sursis à l'exécution de la peine
  8. 12.03.2019 6B 158/2019 Pertinence 77%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire; octroi du sursis
  9. 04.08.2020 6B 219/2020 Pertinence 77%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle, présomption d'innocence, fixation de la peine
  10. 20.10.2017 6B 726/2017 Pertinence 77%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion fautive, sursis complet
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