9906 pages similaires trouvées pour aza://18-01-2008-6B_664-2007
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05.12.2022 6B 164/2022
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance ; fixation de la peine ; prétentions civiles, frais ; arbitraire, etc. -
13.05.2008 6B 541/2007
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Courte peine privative de liberté ferme (art. 41 CP)
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02.05.2008 6B 645/2007
Cour de droit pénalInfractionsSoutien à une organisation criminelle (art. 260ter CP); complicité de représentation de la violence (art. 25 et 135 CP)
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05.06.2019 6B 422/2019
Cour de droit pénalInfractionsLésions corporelles graves; quotité de la peine; arbitraire
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07.07.2016 6B 1249/2015
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Appel joint, présomption d'innocence, quotité de la peine, sursis
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30.10.2014 6B 447/2014
Cour de droit pénalInfractionsFaux dans les titres; tentative de contrainte; lésions corporelles graves, etc.
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21.06.2023 6B 849/2022
Cour de droit pénalInfractionsContrainte sexuelle; quotité de la peine; expulsion; arbitraire, présomption d'innocence
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16.09.2020 6B 44/2020
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec des enfants; escroquerie; droit d'être entendu; présomption d'innocence; arbitraire
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05.10.2022 6B 1345/2021
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine; sursis; expulsion
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16.02.2021 6B 892/2020
Cour de droit pénalInfractionsLésions corporelles simples qualifiées, violation de devoir d'assistance ou d'éducation, arbitraire (6B_892/2020) ; quotité de la peine; refus d'octroi du sursis (lésions corporelles simples qualifiées, etc.) (6B_897/2020)
