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  1. 17.12.2009 4A 440/2009 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    vente internationale de marchandises
  2. 17.12.2018 4A 243/2018 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    faits implicites
  3. 13.01.2004 4C.245/2003 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  4. 15.09.2000 4C.105/2000 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  5. 19.11.2008 4A 298/2008 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; litispendance
  6. 23.04.2013 4A 24/2013 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    procédure civile; compétence à raison du lieu
  7. 13.11.2007 4A 362/2007 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    vente internationale de marchandise
  8. 15.09.2000 4P.75/2000 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  9. 16.09.2010 5A 482/2010 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    séquestre
  10. 26.03.2013 4A 741/2012 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    vente internationale de marchandises
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