Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
9149 pages similaires trouvées pour aza://17-11-2021-2C_916-2021
  1. 17.11.2021 2C 916/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  2. 21.05.2021 2C 430/2021 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'accorder une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  3. 14.08.2019 2D 30/2019 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Non-entrée en matière sur une demande de réexamen; demande d'autorisation de séjour et d'établissement
  4. 23.07.2019 2C 670/2019 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour
  5. 21.08.2019 2D 34/2019 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Admission provisoire, refus d'octroi d'une autorisation de séjour
  6. 04.04.2022 2D 15/2022 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  7. 03.09.2019 2C 733/2019 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  8. 16.05.2019 2C 455/2019 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer une autorisation de séjour
  9. 17.05.2019 2C 459/2019 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
  10. 13.12.2021 2C 1001/2021 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher un mot de manière impérative et exacte, précédez-le d'un signe plus (+).
Exemple: ressortissant +italien

Back