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4282 pages similaires trouvées pour aza://17-11-2020-1B_479-2020
  1. 12.05.2017 1B 76/2017 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; levée de scellés; frais de procédure
  2. 09.01.2019 6B 1259/2018 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Irrecevabilité formelle du recours
  3. 13.07.2023 6B 600/2023 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; défaut de motivation (violation de domicile, infraction à la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration, etc. ; langue de la procédure)
  4. 11.11.2019 1B 487/2019 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; mesure de surveillance secrète
  5. 06.05.2011 1B 192/2011 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, détention avant jugement
  6. 12.03.2024 7B 2/2023 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale; levée de scellés,
  7. 02.11.2020 1B 527/2020 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  8. 29.11.2013 1B 400/2013 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  9. 19.12.2018 1B 532/2018 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire; droit d'être entendu, compétence à raison du lieu
  10. 12.05.2021 6B 1142/2020 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre ; fixation de la peine; expulsion ; arbitraire
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