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  1. 17.11.2020 1B 479/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention
  2. 19.01.2021 1B 15/2021 Pertinence 89%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  3. 12.04.2021 1B 124/2021 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
  4. 11.10.2022 1B 472/2022 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté ordonnée en vue d'une décision de prolongation d'une mesure thérapeutique
  5. 27.11.2023 7B 682/2023 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Prolongation de la mesure thérapeutique institutionnelle; arbitraire
  6. 16.04.2021 1B 150/2021 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  7. 06.06.2024 7B 571/2024 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  8. 18.09.2015 1B 289/2015 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  9. 04.03.2024 7B 43/2024 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  10. 23.05.2023 1B 234/2023 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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