Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
3267 pages similaires trouvées pour aza://17-10-2018-6B_291-2018
  1. 17.10.2018 6B 291/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dénonciation calomnieuse, calomnie, subsidiairement diffamation; actes autorisés par la loi, principe de l'autorité de chose jugée, droit d'être entendu, arbitraire
  2. 17.12.2018 6B 268/2018 Pertinence 79%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire; lésions corporelles simples, dommages à la propriété d'importance mineure, violation de domicile, injures, calomnie, tentative de contrainte
  3. 01.12.2009 6B 860/2009 Pertinence 79%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de classement (dénonciation calomnieuse, injures, etc.); arbitraire
  4. 09.02.2023 6B 479/2022 Pertinence 79%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Diffamation ; arbitraire, etc.
  5. 19.01.2024 6B 1183/2023 Pertinence 75%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de brigandage; violation grave qualifiée de la LCR; infraction grave à la LStup; contrainte sexuelle; arbitraire
  6. 10.01.2003 6S.451/2002 Pertinence 72%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  7. 30.09.2015 6B 1064/2014 Pertinence 71%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Calomnie, menaces et dénonciation calomnieuse
  8. 19.09.2018 6B 1067/2017 Pertinence 71%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement ; droit d'être entendu ; arbitraire ; principe d'unité de la procédure
  9. 01.02.2010 6B 591/2009 Pertinence 71%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dénonciation calomnieuse, etc.; arbitraire
  10. 25.09.2023 7B 10/2022 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (diffamation et calomnie)
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher un mot de manière impérative et exacte, précédez-le d'un signe plus (+).
Exemple: ressortissant +italien

Back