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3282 pages similaires trouvées pour aza://17-10-2018-6B_291-2018
  1. 29.10.2012 1B 621/2012 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; non-entrée en matière
  2. 28.05.2018 6B 512/2018 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (diffamation, etc.)
  3. 02.07.2020 6B 682/2020 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de classement; calomnie, diffamation, etc.)
  4. 25.07.2018 1B 187/2018 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; récusation
  5. 16.12.2015 6B 1183/2015 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (calomnie, diffamation, faux témoignage, faux rapport et fausse traduction en justice), qualité pour recourir au Tribunal fédéral, délai de plainte
  6. 23.10.2023 7B 49/2022 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (dénonciation calomnieuse, etc.),
  7. 05.08.2021 1B 294/2021 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  8. 22.02.2008 6B 610/2007 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Calomnie qualifiée, fixation de la peine, dépens
  9. 22.09.2021 1B 368/2021 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  10. 18.07.2019 1B 359/2019 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; suspension de l'instruction
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