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3307 pages similaires trouvées pour aza://17-10-2018-6B_291-2018
  1. 22.12.2010 6B 1061/2010 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de suivre à la plainte (diffamation, calomnie, etc.)
  2. 16.06.2020 1B 267/2020 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus d'octroi de l'effet suspensif
  3. 06.01.2021 1B 3/2021 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; mandat de comparution
  4. 16.10.2020 1B 320/2020 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; fixation du for
  5. 07.06.2017 6B 628/2017 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (dénonciation calomnieuse, etc.); arbitraire, etc.
  6. 21.10.2010 6B 506/2010 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Calomnie; quotité de la peine; droit d'être entendu, arbitraire,
  7. 17.07.2018 6B 464/2018 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance refusant la reprise d'une procédure préliminaire (diffamation, calomnie, dénonciation calomnieuse, induire la justice en erreur) ; qualité pour recourir au Tribunal fédéral
  8. 26.11.2008 6B 203/2008 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Refus de donner suite (atteinte à l'honneur)
  9. 20.08.2018 6B 1003/2017 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (calomnie, injure, tentative de menaces alarmant la population, etc.)
  10. 14.05.2018 6B 411/2018 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (diffamation, calomnie, etc.)
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