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3282 pages similaires trouvées pour aza://17-10-2018-6B_291-2018
  1. 24.09.2018 6B 276/2018 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle, etc.; arbitraire, droit d'être entendu, présomption d'innocence; sursis
  2. 19.01.2021 6B 818/2020 Pertinence 66%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Menaces qualifiées, contrainte sexuelle aggravée, etc.; fixation de la peine; expulsion; arbitraire
  3. 26.08.2016 5A 214/2016 Pertinence 66%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  4. 29.10.2015 6B 583/2015 Pertinence 63%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (calomnie, diffamation, dénonciation calomnieuse, déni de justice)
  5. 31.01.2011 6B 701/2010 Pertinence 62%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Révision (dénonciation calomnieuse, etc.)
  6. 14.07.2006 1P.323/2006 Pertinence 62%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale, récusation
  7. 22.12.2011 6B 601/2011 Pertinence 61%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Demande en révision (dénonciation calomnieuse); arbitraire, etc.
  8. 20.02.2007 6S.10/2007 Pertinence 61%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de classement (calomnie)
  9. 22.09.2021 6B 889/2021 Pertinence 61%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (dénonciation calomnieuse)
  10. 26.05.2003 6S.126/2003 Pertinence 61% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
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