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3282 pages similaires trouvées pour aza://17-10-2018-6B_291-2018
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  9. 16.10.2001 1P.509/2001 Pertinence 68%
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    Cour de droit pénal
    Infractions
    Diffamation, injure, arbitraire, droit d'être entendu
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Exemple: "droit de l'homme"

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