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  1. 28.09.2000 6S.288/2000 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  2. 15.11.2005 1A.272/2005 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Extradition à la Principauté du Liechtenstein
  3. 20.07.2009 6B 377/2009 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres, abus de confiance, escroquerie; quotité de la peine, sursis
  4. 17.11.2020 6B 773/2020 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Exploitabilité des preuves ; arbitraire ; escroquerie
  5. 26.04.2004 6P.28/2004 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  6. 24.05.2024 6B 1092/2023 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Escroquerie; faux dans les titres; fixation de la peine; conclusions civiles; notification du jugement
  7. 17.11.2017 6B 136/2017 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale; prétentions civiles; droit d'être entendu
  8. 29.01.2024 6B 666/2023 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, faux dans les titres, vol
  9. 04.05.2007 6P.11/2007 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Violation de la LF sur les stupéfiants; délit manqué d'escroquerie; infractions à la LF sur la gymnastique et le sport; fixation de la peine
  10. 17.07.2018 6B 446/2018 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'escroquerie; arbitraire
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