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  1. 17.08.2020 2C 212/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Echec définitif; élimination
  2. 16.08.2021 2C 75/2021 Pertinence 90%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Elimination d'une formation
  3. 07.10.2011 2C 201/2011 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Dossier de candidature au programme du certificat
  4. 14.06.2017 2D 26/2017 Pertinence 62%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Echec définitif; élimination
  5. 19.02.2018 2C 155/2018 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Echec définitif; élimination
  6. 24.04.2015 2C 970/2014 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Elimination du cursus
  7. 22.03.2015 2C 245/2015 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Echec définitif à un stage en responsabilité
  8. 30.03.2016 2C 517/2015 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Reconnaissance d'un diplôme français
  9. 17.01.2023 2C 532/2022 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Reconnaissance nationale d'une autorisation pour enseigner
  10. 03.03.2017 9C 487/2016 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (rente pour enfant)
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