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  1. 17.08.2016 5A 332/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    faillite
  2. 05.02.2019 5A 972/2018 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    tardiveté de la plainte
  3. 11.02.2021 4A 305/2020 Pertinence 75%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    contrat de bail; indemnité pour la plus-value apportée à la chose louée; droit d'enlèvement (jus tollendi),
  4. 04.06.2021 1B 240/2020 Pertinence 75% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    demande de notification électronique des actes du tribunal
  5. 26.10.2022 6B 958/2021 Pertinence 75%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Complicité d'escroquerie (6B_958/2021); Indemnisation (6B_1032/2021); complicité d'escroquerie ; fixation de la peine ; conclusions civiles ; indemnité ; frais (6B_1050/2021)
  6. 05.09.2016 5A 628/2016 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite
  7. 20.05.2016 5A 364/2016 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite
  8. 15.09.2016 5A 654/2016 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite
  9. 02.11.2023 5A 701/2023 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite
  10. 05.07.2016 5A 414/2016 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite, restitution de délai
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