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  1. 17.08.2016 4A 699/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    calcul des dépens, valeur litigieuse
  2. 19.01.2023 5A 508/2021 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    rémunération des exécuteurs testamentaires; responsabilité des exécuteurs testamentaires
  3. 12.04.2012 5A 436/2011 Pertinence 46%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    succession, codicille etc.
  4. 11.03.2019 4F 20/2017 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    vente immobilière, défauts
  5. 21.09.2016 4A 697/2015 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsbilité des administrateurs, dommage, contrat d'assurane, perte du droit aux prestations,
  6. 22.06.2023 5A 16/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    cession conditionnelle des droits de la masse (art. 260 LP)
  7. 23.06.2009 4A 202/2009 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat
  8. 01.11.2002 7B.169/2002 Pertinence 39%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
  9. 28.10.2019 5A 512/2019 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    partage successoral
  10. 12.11.2002 4C.170/2002 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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