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2980 pages similaires trouvées pour aza://17-07-2015-6B_573-2015
  1. 05.09.2019 6B 330/2019 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Détention illicite (art. 5 CEDH), droit d'être entendu
  2. 22.05.2017 6B 694/2016 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Contrôle des conditions de détention; compétence
  3. 01.05.2023 6B 249/2023 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Détention illicite
  4. 24.09.2021 6B 1051/2020 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle, prolongation (art. 52 al. 4 CP); droit d'être entendu
  5. 29.01.2020 6B 1320/2019 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Remplacement de la mesure thérapeutique institutionnelle, détention illicite; principe de célérité
  6. 16.03.2012 6B 588/2011 Pertinence 40% publié
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Réintégration d'un prévenu au bénéfice de la libération conditionnelle (art. 89 et 95 CP)
  7. 15.02.2023 6B 809/2021 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Assistance judiciaire, frais, indemnité (levée d'une mesure thérapeutique, etc.)
  8. 29.11.2022 6B 198/2022 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnisation du défenseur d'office
  9. 23.10.2017 6B 1293/2016 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de la levée de la mesure; indemnité
  10. 26.02.2024 7B 38/2024 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Révocation du sursis et réintégration dans l'exécution d'une peine,
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