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2964 pages similaires trouvées pour aza://17-07-2015-6B_573-2015
  1. 17.07.2019 6B 658/2019 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Libération conditionnelle de l'internement ; droit d'être entendu ; expertise ; arbitraire
  2. 23.06.2020 6B 748/2020 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (déclaration d'appel irrecevable)
  3. 19.05.2021 6B 578/2021 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale; décision incidente (assistance judiciaire, frais, indemnité ; arbitraire, etc.)
  4. 08.07.2016 6B 666/2016 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle (art. 86 al. 1 CP)
  5. 20.08.2019 6B 660/2019 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Droit d'être entendu; levée et libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle
  6. 19.10.2017 6B 410/2017 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement; légalité de la détention
  7. 11.11.2020 6B 785/2020 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Examen de libération et da la levée de la mesure (art. 62d CP); droit d'être entendu
  8. 06.09.2023 7B 418/2023 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle de l'exécution institutionnelle de la mesure applicable aux jeunes adultes; levée de la mesure
  9. 25.02.2020 1B 51/2020 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
  10. 09.05.2018 6B 11/2018 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle; arbitraire
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Exemple: "droit de l'homme"

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